Déposée le 29 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOQUE BRETONNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « LA TOQUE BRETONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-05 du 3 février 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOQUE BRETONNE domicilié(e) Pôle d'activités de Kervidanou 2 - 29390 - MELLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 951 461 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque LA TOQUE BRETONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3400632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA TOQUE BRETONNE, Société par actions simplifiée - Pôle d'activités de Kervidanou 2 - 29390 - MELLAC - France - SIREN 402951461
CABINET MARC SABATIER - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-27
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05
Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2015 n°2596334 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2015-09-02
– transformation de viande. – élaboration (préparation) de plats cuisinés à base de viande.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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